Informations légales
Présentation
Ce site Internet est la propriété de l’Association pour la promotion de la recherche sur l’économie du carbone (APREC), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 dont le siège est situé à : la Caisse des dépôts et consignations, DBR, 15, quai Anatole France, 75007 Paris..
Le directeur de la publication du site web est Christian de Perthuis.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société : La Compagnie du Net
112 bis, rue Cardinet - 75017 Paris - France Tel: (33) 1 56 33 79 04 - Fax: (33) 1 56 33 79 09.
Données nominatives
Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment, en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par l’APREC.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à :
APREC - Association pour la Promotion de la Recherche en Economie du Carbone
15, quai Anatole France
75007 PARIS
France
Tel : 33 1 58 50 98 20
Fax : 33 1 58 50 00 30
Mail : info@aprec.net
Les utilisateurs du site web www.aprec.net sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
- Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation).
- Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur du site www.aprec.net reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.
Mise en garde générale
L’APREC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. L’APREC ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique au responsable éditorial du site :
mail : info@aprec.net
De même, l’APREC ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas l’APREC ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
Droits de Propriété Intellectuelle
Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l’APREC.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de l’APREC qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’APREC est producteur.
Les marques de l’APREC et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l’APREC.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés. l’APREC s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartienne ces sites.
Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’APREC.
l’APREC doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.aprec.net et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
|
