L’économie du carbone de A à Z

L’économie pour lutter contre le changement climatique

Le marché de permis du protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto signé en 1997 prévoit la mise en place d’un marché international de permis d’émission de GES sous l’égide de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Il impose aux 38 pays les plus industrialisés (Annexe B du protocole) de réduire de 5,2 % leurs émissions de GES par rapport à leur niveau de 1990. L’effort est réparti entre les différents pays suivant leur situation économique. Le choix de 1990 comme année de référence fait que les objectifs des pays d’Europe de l’Est sont supérieurs à leurs émissions réelles (qui ont chuté avec le déclin économique qui suivit l’effondrement de l’Union Soviétique), ils disposent ainsi d’un surplus de droits d’émissions appelé « air chaud » ; les pays en voie de développement « hors Annexe B » n’ont eux pas d’engagements à respecter.

Le marché international de Kyoto repose sur l’allocation d’Unités de Quantité Attribuée (UQA) aux pays de l’Annexe B : chaque pays de l’Annexe B reçoit autant d’UQA correspondant à son « budget d’émissions » (1 UUA = 1 teCO2) de GES fixé par le Protocole. S’il émet plus que prévu, il peut acheter des UQA supplémentaires sur le marché international, et inversement. Ces réductions doivent être réalisées sur la période 2008-2012.

Deux mécanismes de projet complètent le marché et constituent une des spécificités de ce marché de permis :

- le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)
Un pays de l’Annexe B, ou un porteur de projet basé dans un pays de l’Annexe B, peut obtenir des Unités de Réduction Certifiée des Emissions (URCE). Elles correspondent aux émissions évitées par des projets de réduction d’émissions financés dans des pays hors Annexe B. Les projets MDP entraînent une création nette d’unités de réduction qui contribuent à la liquidité du marché et facilitent la mise en conformité des acteurs à moindre coût. Ces projets permettent de favoriser les investissements des pays industrialisés vers les pays en développement et le transfert de technologies peu émettrices. Ils doivent être approuvés et enregistrés par le secrétariat de la CCNUCC.

- la Mise en Œuvre Conjointe (MOC).
Les projets de MOC ont lieu entre deux pays de l’Annexe B du Protocole de Kyoto. Ils génèrent des Unités de Réduction d’Emission (URE) de GES. Il n’y a pas création mais transfert d’unités de réduction d’un pays à un autre.

Le marché européen d’échange de quotas de CO2

L’outil central de la politique climatique européenne est un marché de permis d’émission de CO2 appelé « EU ETS » pour European Union Emissions Trading Scheme. Il plafonne les émissions de CO2 de plus de 11 000 installations des secteurs industriels les plus émetteurs des 27 pays de l’Union européenne : la production d’énergie, les industries minérales (ciment, chaux, verre, céramique),  la métallurgie (acier, fer), le papier. Il repose sur la Directive 2003/87/CE.
Le principe est de fixer pour chaque pays un plafond d’émissions. Ce plafond donne lieu à une allocation annuelle de quotas répartie par installation (1 quota = 1 tonne de CO2). La méthode d’allocation est détaillée dans chaque Plan National d’Allocation de Quotas (PNAQ) qui doit être validé par la Commission européenne.
La conformité des installations est vérifiée chaque année avant le 30 avril : chacune restitue à la Commission européenne le nombre de quotas égal à ses émissions de CO2 de l’année passée. Un système de registres (nationaux et Community International Transaction Log  communautaire) tient la comptabilité des permis et des émissions.

Le marché est établi sur deux périodes : 2005-2007 constitue la phase test, et 2008-2012 correspond à la période d’engagement Kyoto. Le Conseil européen de mars 2007 ayant fixé des objectifs de réduction à l’horizon 2020, il est quasiment assuré que le marché se poursuive jusque-là.

Environ 6,3 milliard de tonnes de CO2 ont été alloués pour l’ensemble de la première période (2005-2007). En deuxième période, l’allocation sera de 2,1 milliards tCO2 par an.

Distribution des allocations aux secteurs industriels en 2005 et 2006

Source : CITL.

La mise aux enchères des quotas était possible en première période dans la limite de 5 % de l’allocation totale. Cette limite a été relevée à 10 % en deuxième période mais peu de pays ont utilisé cette possibilité.
En cas d’émissions supérieures aux quotas alloués, les installations concernées par l’ETS pourront assurer leur conformité en achetant des crédits issus des mécanismes de projet de Kyoto (URCE et URE) puisque ceux-ci sont fongibles dans l’EU-ETS, grâce à la Directive 2004/101/EC.
Un système de « projets domestiques » est aussi à l’étude pour permettre de dégager et commercialiser des crédits d’émission obtenus grâce à des abattements réalisés dans des secteurs dont les émissions ne sont pas plafonnées pour le moment. Il doit permettre de bénéficier de la flexibilité du mécanisme de projet au sein de son propre pays.

Le prix du CO2

L’EU-ETS était jusqu’en 2007 le seul marché international obligatoire de permis d’émission de GES. Le prix du quota européen constitue donc une valeur de référence internationale.
Sur le marché européen, les échanges entre offreurs et demandeurs de quotas se font soit de gré à gré, c’est-à-dire par des contrats bilatéraux généralement confidentiels, soit sur des places de marché, portails électroniques qui rendent publics les prix et les quantités échangées.
Deux prix s’observent actuellement sur le marché européen : 
- Le prix du quota de première période peut se traduire par le prix au comptant, soit le prix des quotas à livraison immédiate ;
- le prix des quotas de deuxième période est visible sur les marchés à terme, par exemple à échéance Déc.08 qui représente le prix actuel des quotas livrés en décembre 2008 (cf Tendances Carbone)

 En première période la quantité de quotas alloués a été supérieure aux émissions des installations. La Commission interdisant les reports de quotas d’une période à l’autre, le prix du quota de première période a chuté et converge vers zéro. Cette règle disparaîtra en 2008, ce qui explique, avec le resserrement des allocations aux installations, le maintien d’un prix élevé sur la deuxième période. (voir le programme « évaluation ex post de l’EU ETS »)

Les marchés de permis d’émissions américains, comme le Chicago Climate Exchange ou RGGI, n’ont pas le même rôle d’indicateur international. Le prix du CO2 annoncé est différent car ils reposent sur des engagements volontaires de leurs acteurs
A terme les projets de liaison des différents systèmes dans  le cadre d’un grand marché international du CO2 imposent une réflexion sur des règles communes d’allocation et d’échange.

Les enjeux de l’adaptation

L’adaptation est complémentaire de la mitigation car, même si les Etats réduisent leurs émissions, les GES déjà présents dans l’atmosphère continueront à influencer les températures à la hausse. Il faut donc chercher et mettre en œuvre des stratégies face aux conséquences inévitables du changement climatique : risque accru de manque d’eau et de nourriture, d’inondations, de développement de maladies comme la malaria et d’extinctions d’espèces.

L’adaptation nécessite des changements dans les comportements (utilisation de l’eau, agriculture…), les infrastructures et les politiques (gestion des nouveaux risques). Les nouveaux choix de techniques (défenses contre la mer, amélioration des systèmes de prévision…) et de gestion des ressources naturelles impliqueront aussi bien l’échelon communautaire que national et international.

Quelles priorités pour l’action en situation d’incertitude ?
Le fonds d’adaptation de Kyoto a été créé pour aider les pays les moins avancés, qui seront les plus durement touchés par les conséquences du changement climatique, pour mettre en œuvre de protection (voir le rapport Human Development 2007-2008 des Nations Unies).
Des réflexions sur les  nouveaux risques et besoins sont aussi en cours dans les pays industrialisés.

De nouveaux instruments économiques doivent désormais être déployés pour faciliter la mise en œuvre des programmes d’adaptation. Comme les outils de mitigation, ils devront permettre d’intégrer les conséquences du changement climatique dans les anticipations et être suffisamment efficaces pour remporter l’adhésion la plus large possible, aussi bien au niveau politique qu’au niveau des acteurs économiques privés et des individus è voir le programme de recherche « adaptation » de l’APREC

Pour plus de renseignements :

• Dales J.H. 1968. Pollution, Property and Prices, An Essay in Policy Making and Economics. University of Toronto Press, Toronto
• GIEC, rapport du 2eme groupe de travail, 2007
• GIEC, 4ème rapport du 1er groupe de travail, 2007
• Kiehl & Trenberth, National Center for Atmospheric Research, 1996
• Observatoire de l’Energie (MEDAD), Mission Climat (Caisse des Dépôts), « Repères CO2 et Energie, 2007 » (téléchargement)
• Pigou A., The economics of welfare, 4e édition, Londres, Macmillan, 1932
• Samuelson P., « The Pure Theory of Public Expenditure », Review of economics and Statistics, novembre 1954, pp. 387-389
• Stern, The Economics of Climate Change, 2006
• Weitzman, M.L., « Price versus Quantities », Review of Economic Studies, 41 (4), pp.477-49